Situation au 26.09.2023
BetterDoc attache une très grande importance à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Nous considérons qu’il va de soi de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Nous tenons à vous expliquer ci-après la manière dont nous garantissons la protection de vos données personnelles et le type de données que nous traitons dans quelle finalité.
Nous entendons par données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Le terme « traitement » est défini au sens large et désigne toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l'obtention, la conservation, l'utilisation, le retraitement, la divulgation, l'archivage ou la destruction des données.
Coordonnées du responsable du traitement
Responsable du traitement des données est :
BetterDoc GmbH, succursale d'Allschwil
Lachenstrasse 1
4123 Allschwil
Suisse
Tel. : +41 61 551 01 88
Fax. : +41 61 551 01 87
E-Mail : service@betterdoc.ch
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@betterdoc.ch ou par courrier à : Reto Zbinden, Avocat, Swiss Infosec AG, Centralstrasse 8a, CH-6210 Sursee, Suisse.
Déploiement du site Web
À chaque fois que vous accédez à www.betterdoc.org/ch-fr, votre navigateur transmet temporaire les données à caractère personnel suivantes à nos serveurs en vue de leur traitement : l’adresse IP de l’ordinateur demandant l’accès au site, la date et l’heure de la demande, le statut, la quantité de données transférées et la page Internet à partir de laquelle l’utilisateur est arrivé au site demandé, ainsi que les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé. Ces données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires afin de vous permettre de consulter notre site et de garantir la sécurité de vos données. En principe, ces données ne sont pas analysées. Ce n’est pas le cas des analyses à des fins statistiques lors desquelles les données sont traitées de manière anonyme. La base du traitement des données est notre intérêt légitime. L'intérêt légitime nécessaire de BetterDoc à cet égard est la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. C’est le cas lorsque la session est terminée.
Inscription en ligne pour l’accord de rappel
Les utilisateurs souhaitant bénéficier des services de BetterDoc par demande en ligne sont tenus de remplir un formulaire sur le site Web afin de convenir d’un rappel. À cet effet, l’utilisateur doit fournir son adresse e-mail, son prénom et son nom, son numéro de téléphone et, si besoin est, des informations sur son problème de santé. Les données des utilisateurs qui sont enregistrées dans ce contexte auprès de BetterDoc sont traitées exclusivement à des fins de rappel téléphonique ou de contact par e-mail. Les utilisateurs peuvent à tout moment interdire la prise de contact ou exiger l’effacement de leurs données. La base du traitement des données est le lancement et l'exécution du contrat avec vous. Lorsque des données relatives à la santé sont fournies, le consentement explicite de l'utilisateur est obtenu.
Utilisation du service BetterDoc
Dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et des services qui y sont proposés, les données suivantes de l’utilisateur sont également traitées : les données en relation avec la recherche, la description du problème de santé, le domaine de spécialité recherché, le lieu ou la région de recherche, l’âge et le sexe du patient, le numéro de téléphone, les informations sur l’assurance maladie (nom de la caisse d’assurance maladie) et les données contractuelles (adresse e-mail, mot de passe, prénom, nom et adresse). Le traitement concerne aussi les réponses des spécialistes BetterDoc, les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’un accord conclu à sa demande avec le spécialiste de son choix, ainsi que les informations fournies dans le cadre du suivi. Nous traitons ces données dans le but de pouvoir traiter la recherche individuelle et faire appel à des spécialistes médicaux. Afin de répondre à votre demande de recherche, nous avons besoin que vous nous fournissiez des informations sur votre état physique et, éventuellement, psychologique.
Il s'agit de données relatives à la santé au sens de la loi sur la protection des données. Une définition légale des données concernant la santé figure à l’article 4, point 15 du RGPD. Il s’agit de données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la fourniture de services de santé, et qui permettent d’obtenir des informations sur son état de santé. La base du traitement de ces données est votre consentement.
Conservation des données et délais d’effacement
Dès lors que des données à caractère personnel sont collectées, le transfert de ces données est sécurisé par cryptage SSL de manière à en empêcher l’accès par des personnes non autorisées. Les documents contenant des informations médicales qui sont remis par l’utilisateur par courrier, par fax ou par voie cryptée en ligne sont protégés chez BetterDoc par des mesures techniques et organisationnelles (par exemple, des armoires en acier verrouillées ou chiffrées dans un centre de données en ligne) et, par conséquent, conservés en toute sécurité.
Les données de santé personnelles des patients suisses sont stockées et traitées sous forme cryptée dans un centre de données de haute sécurité en Allemagne, conformément à l'état actuel de la technique. Si, dans certains cas, des collaborateurs de la succursale suisse accèdent à ces données depuis un pays de l'UE, cela se fait toujours par un « accès à distance », c'est-à-dire par une connexion cryptée à un serveur suisse, par lequel on accède ensuite au système BetterDoc de manière sécurisée.
Pour traiter les demandes de recherche de médecins, il est nécessaire d'établir un lien entre les données de santé et les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont collectées et traitées par des médecins et, sur mandat des médecins, par leurs collaborateurs ayant une formation médicale. En raison de l'obligation de documentation prescrite par la loi pour les médecins suisses, les données de santé du patient, c'est-à-dire de l'utilisateur, sont conservées pendant 10 ans. Au terme de cette période de 10 ans, les données des utilisateurs sont entièrement anonymisées.
En utilisant les services de BetterDoc, l'utilisateur consent au traitement des données de santé personnelles fournies dans le cadre de la recherche de médecins. La date, l'heure et l'adresse IP de ce consentement sont enregistrées afin de pouvoir fournir la preuve exigée par la loi. Le consentement peut être révoqué à tout moment par l'utilisateur pour l'avenir, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ne soit affectée.
Destinataires des données à caractère personnel
Nous transmettons vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants (vous trouverez nos destinataires de données à caractère personnel ici) :
Responsable de la commande
Responsables autonomes
Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Dans ce cas, si l’utilisateur souhaite qu’un rendez-vous soit pris auprès d’un médecin ou qu’un deuxième avis médical soit rendu, l’employé responsable chez BetterDoc transmettra le prénom et le nom du patient, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, le nom de la caisse d’assurance maladie et la description du problème de santé (anamnèse) par téléphone, par fax ou par voie cryptée en ligne au cabinet médical concerné ou à la clinique concernée du médecin. L’utilisateur libère BetterDoc de son obligation au respect du secret médical. Un consentement à cet effet est demandé à l'utilisateur.
Les partenaires de l'assurance ne reçoivent aucune donnée de santé suite à la demande de BetterDoc. Si vous faites appel aux services de BetterDoc dans le cadre d'une offre de votre assurance (par ex. assurance maladie), BetterDoc communique uniquement le numéro d'assurance, le nom et l'adresse de l'assuré à l'assurance ou à ses prestataires de services de facturation à des fins de facturation et de documentation. En outre, pour la gestion des sanctions des assurances concernées, BetterDoc transmet à l'assurance ou à son prestataire de services utilisé à cette fin le numéro d'enregistrement du payeur (RCC) ainsi que le nom/l'adresse des spécialistes recommandés.
Si le niveau de protection des données dans un pays où les données sont traitées ne correspond pas aux dispositions applicables en matière de protection des données, nous garantissons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle en vigueur en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE).
Cookies
En outre, lors de l'utilisation de notre site Internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur en plus des données mentionnées précédemment. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet place et enregistre sur votre ordinateur. Ils servent à optimiser notre site web. Pour ce faire, ils collectent des informations sur la manière dont vous utilisez le site et les transmettent à BetterDoc. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Les cookies utilisés par BetterDoc sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous vous déconnectez. Les cookies de session enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Les utilisateurs peuvent empêcher l'installation des cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence. Nous utilisons également des cookies à des fins de marketing et d'analyse. Les cookies nous permettent entre autres de suivre la manière dont notre site web est utilisé, ce qui nous permet d'améliorer continuellement notre site web grâce à l'évaluation des données. Vous donnez votre consentement au placement de cookies en cliquant sur "Accepter" dans la remarque relative aux cookies qui s'affiche. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez la bannière des cookies en bas de notre site web sous "Gérer les cookies". Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation.
Inscription et authentification des spécialistes BetterDoc
Les médecins souhaitant recommander des spécialistes médicaux sur BetterDoc doivent s’inscrire et créer un compte médecin au préalable. À cet effet, le médecin doit indiquer son adresse e-mail et choisir un mot de passe. Afin de vérifier l’identité d’un médecin, l’exactitude de l’adresse e-mail professionnelle de celui-ci est contrôlée au moment de sa saisie. Si ce contrôle n’est pas possible, par exemple, si le médecin saisit une adresse e-mail privée, BetterDoc contacte au moins une fois le médecin par téléphone à son numéro professionnel. Après vérification, le compte médecin est activé et peut être utilisé. À des fins de référence, BetterDoc conserve l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de l’inscription pendant toute la durée d’existence du compte médecin. Les données des spécialistes stockées dans ce contexte auprès de BetterDoc sont traitées exclusivement pour permettre l’accès au portail ou l’utilisation du portail. Les médecins peuvent exiger à tout moment la suppression de leur compte médecin. Par ailleurs, BetterDoc stocke les demandes de recherche lancées par les utilisateurs et les réponses correspondantes des spécialistes BetterDoc, les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’un accord conclu à sa demande avec le spécialiste de son choix, ainsi que les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre du suivi. Ces données sont conservées même après la suppression du compte médecin et sont disponibles sous une forme anonyme en vue d’une utilisation ultérieure. La base du traitement des données est l'exécution du contrat avec vous.
Vos droits
Vous disposez à notre égard des droits suivants vis-à-vis des données à caractère personnel vous concernant:
droit d’accès
droit de rectification ou d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition au traitement
droit de retirer le consentement
droit à la portabilité des données
Pour demander des informations et renseignements ou pour vous opposer au traitement de vos données, veuillez envoyer un courrier électronique à datenschutz@betterdoc.ch. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans notre entreprise.
Veuillez noter que des exceptions et des limitations s'appliquent à ces droits. En particulier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à stocker vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de nous conformer à des obligations légales ou de protéger nos propres intérêts légitimes. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc également refuser vos demandes relatives à la protection des données ou n'y répondre que de manière limitée.
Intégration de Userlike
Nous utilisons Userlike sur notre site web, un logiciel de chat en direct de l'entreprise Userlike UG (responsabilité limitée). Lors de l'utilisation, les données suivantes sont collectées, traitées et enregistrées : Date et heure de la consultation, type/version du navigateur, adresse IP, système d'exploitation utilisé, URL du site web précédemment visité, quantité de données envoyées, durée du chat et, si indiqué, prénom, nom et adresse e-mail.
Userlike utilise des cookies pour permettre une conversation personnelle sous la forme d'un chat presque en temps réel sur le site web avec vous. Le cookie Userlike est placé par le plugin de chat en direct pour permettre au chat en direct de rester ouvert pendant que vous naviguez et d'être attribué au même opérateur.
Les données collectées ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site et ne sont pas combinées avec des données personnelles sur le porteur du pseudonyme.
Grâce à l'intégration de Userlike, l'utilisateur a la possibilité de faciliter la communication avec lui et permet à BetterDoc de traiter ses demandes de manière rapide, fiable et efficace. BetterDoc a ainsi pour objectif d'améliorer son offre en ligne.
Userlike UG (responsabilité limitée), Probsteigasse 44-46, 51109 Cologne. Vous trouverez la politique de confidentialité de Userlike ici : www.userlike.com/fr/privacy-policy
Intégration de YouTube
Nous intégrons des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Les contenus de ces vidéos sont enregistrés sur www.youtube.com et intégrés à notre site, ce qui permet de les visionner directement. De plus, nous avons intégré les vidéos YouTube de manière à protéger les données en "mode de protection des données étendu". Si vous ne lisez pas les vidéos, aucune donnée n'est donc transmise à YouTube/Google. Ce n'est qu'en lisant la vidéo YouTube qu'une connexion serveur est établie avec YouTube et qu'un cookie correspondant est installé, lequel sert à enregistrer vos paramètres. Si vous cliquez sur une vidéo YouTube sur notre site web pour la lire, l'adresse IP, des informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation et son interface ainsi que la page internet que vous avez visitée, la date et l'heure de la demande, la quantité de données transmises à chaque fois, la localisation (si Google Maps est activé) sont communiquées. BetterDoc n'a aucune influence sur cette transmission de données. BetterDoc ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle via YouTube.
Si vous possédez un compte chez le fournisseur du service vidéo, celui-ci peut éventuellement vous identifier et les données mentionnées sont attribuées à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte avant de visionner une vidéo sur notre site web.
YouTube/Google enregistre également des données si vous n'avez pas de compte d'utilisateur Google, il s'agit notamment des: adresse IP, requêtes de recherche, navigateur et version du système d'exploitation.
Ces données sont utilisées par YouTube/Google comme profil d'utilisateur et par Youtube/Google à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur ; pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.
Les informations collectées par les cookies de ce fournisseur sont généralement envoyées à un serveur situé aux États-Unis et y sont stockées. En cas de transfert des données vers les États-Unis, la transmission des données est fondée sur l'existence de clauses contractuelles standard.
Grâce à l'intégration de YouTube, l'utilisateur a la possibilité de consulter des vidéos et, le cas échéant, d'utiliser les fonctionnalités de YouTube. Le fournisseur a ainsi pour objectif d'améliorer son offre. Google a en outre un intérêt légitime aux données (personnelles) collectées afin d'améliorer ses propres services.
Fournisseur de la plate-forme YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google/YouTube ici : https://policies.google.com/privacy . Un opt-out publicitaire général est possible ici : https://adssettings.google.com/authenticated.
Analyse Web
Ce site web utilise son propre service d'analyse web. Ce service n'utilise pas de données à caractère personnel. Aucune donnée n'est lue ou enregistrée sur le terminal du visiteur du site. L'adresse IP du visiteur du site est anonymisée. Il n'est pas possible de reconnaître le visiteur du site web au-delà du site web. Les cookies ne sont pas installés, les cookies éventuellement présents sont transmis par nécessité technique, mais ne sont pas non plus utilisés. L'analyse web permet à l'exploitant du site web de saisir et d'analyser l'utilisation de ce site web par les visiteurs du site. Dans ce cadre, l'exploitant du site web reçoit différentes données d'utilisation, comme par exemple le temps d'utilisation, les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d'exploitation utilisés ou la résolution d'écran utilisée. Il est également possible de saisir si les visiteurs du site web effectuent certaines actions comme des clics ou des achats. Les données d'analyse anonymes sont transmises via ce serveur au service d'analyse web Google Analytics sans utilisation des données personnelles du visiteur du site web et y sont généralement enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Il n'est pas possible d'établir un profil ou un lien avec d'autres sources avec ces données d'analyse anonymes. Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données d'analyse en cliquant sur le lien suivant: Désactiver la collecte de donneés.
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Google Ads (anciennement : Ad Words)
En tant que client Google Ads, nous utilisons également Google Conversion Tracking, un service d'analyse de Google Inc. Dans ce cadre, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur ("cookie de conversion"), dans la mesure où vous êtes arrivé sur notre site web via une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
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